Nous proposons la création d'un fonds pour le secteur social afin de renforcer l'impact social dans nos communautés.
Notre concept ne coûte rien au public et est tout simplement de la bonne politique.
Il existe trois éléments associés :
1. Nous travaillons à la création d'un fonds sectoriel indépendant, durable et suffisamment important pour renforcer les capacités du secteur caritatif/social.
2. Ce fonds nécessite une entité juridique pour recevoir et allouer l'argent. C'est pourquoi nous plaidons pour la création d'une entité/agence de fonds sectoriels adaptée.
3. Afin de garantir que les fonds soient alloués de manière stratégique, avec les bonnes priorités, nous proposons que la première action de la nouvelle entité soit de développer un plan stratégique dynamique pour l'autonomisation de l'ensemble du secteur "for benefit".
Pour être clair, le Fonds n'est pas destiné à être distribué à des organisations caritatives individuelles pour soutenir leurs missions uniques. Le Fonds investira dans des questions stratégiques à l'échelle du secteur afin de renforcer l'ensemble du secteur. (Certaines initiatives susceptibles d'être pertinentes sont présentées ci-dessous).
Bob Iger, PDG, The Walt Disney Company
Des millions de Canadiens sont en difficulté et la qualité de vie dans nos communautés locales est menacée par de nombreux problèmes sociaux persistants. Les organismes caritatifs jouent un rôle crucial dans la résolution de ces problèmes par le biais d'activités telles que la prestation de services, l'engagement communautaire, la fourniture de ressources, le soutien aux nouveaux arrivants, la préparation des prochaines générations à la réussite et la contribution au dynamisme et à l'accessibilité des expériences culturelles. Elles sont en première ligne dans toutes les communautés du pays.
Cependant, les organisations caritatives manquent de fonds et de personnel. Le "fossé caritatif" se creuse entre la demande croissante de services caritatifs et la diminution des ressources pour répondre à cette demande.
L'écosystème actuel n'est pas en mesure de collaborer volontairement pour résoudre ces problèmes, de sorte que des changements systémiques sont nécessaires en tant que bien public.
Des études récentes menées par des leaders d'opinion du secteur (voir les liens ci-dessous) révèlent un sentiment de plus en plus répandu que la situation est proche de la crise et que de nouvelles solutions s'imposent d'urgence.
Ne rien faire n'est pas une option. Le statu quo nous laisse tous tomber.
Ginni Rometty, ancien PDG, IBM
Cette "demande" nécessite sans doute une loi du Parlement pour modifier la loi relative à l'impôt sur le revenu. Le gouvernement fédéral doit l'inclure dans un projet de loi ou un budget adopté à Ottawa.
Nous travaillons à l'élaboration de cette nouvelle politique en engageant des discussions avec les leaders d'opinion du secteur et en défendant nos intérêts à Ottawa.
Nous devons présenter cette "demande" dans un langage intelligent et politiquement attractif, soutenu par des faits et des données.
Il devrait s'agir d'une demande unique afin d'éviter la dilution des efforts dans de nombreuses priorités disparates. La mise en place de ce fonds renforcera les initiatives ultérieures.
Nous devons démontrer que les risques sont limités et qu'il n'y a pas de dissension au sein de l'écosystème de la charité. Un accord général est important (tout en reconnaissant qu'un accord total est peu probable pour n'importe quelle initiative !)
Nous devons obtenir un soutien par le moyen des médias (sociaux), des canaux de médias formels, du bouche-à-oreille, des récits publiés par d'autres, et en amplifiant les voix des parties prenantes (organisations caritatives et contribuables) par le moyen de sondages.
Le financement est soutenu par DONN3, et un comité de pilotage (voir ci-dessous) fera de son mieux pour mener à bien ce projet. Il s'agit de bénévoles.
Cette initiative est née d'un échange de vues entre des personnes concernées sur la nécessité de mettre en place des innovations innovantes. Ces agents du changement reconnaissent que le plus grand risque auquel nous sommes confrontés est de ne rien faire.
Ils se sont portés volontaires en tant que "comité de pilotage" pour contribuer à la création d'un nouveau fonds sectoriel, qui constitue une première étape essentielle pour encourager les innovations ultérieures.
Jonathan Kozol, auteur américain
MAINTENANT. Nous devons agir avec urgence.
De nombreux Canadiens sont actuellement en difficulté et dans le besoin.
Chaque année, nous avons moins de donateurs pour encadrer la prochaine génération de Canadiens.
Nous devons viser l'inclusion dans le budget fédéral de 2025 et, à défaut, de 2026.
Nous comprenons que le premier versement de fonds au Fonds sectoriel nouvellement créé sera décalé par rapport à la législation, probablement après la fin de la première année complète suivant la mise en œuvre de la politique.
Cela laisse le temps de créer l'entité juridique, sa composition et sa gouvernance, ainsi qu'un plan stratégique sectoriel.
Il est important de se baser sur des données factuelles.
Des études récentes montrent que la majorité des organisations charitables au Canada soutiennent l'idée d'un fonds sectoriel, tout comme la majorité des Canadiens sondés par Ipsos Canada.
Lisez les rapports partagés ici.
Pour le fonds sectoriel
Chaque fondation philanthropique qui accorde des subventions (peut-être d'une certaine taille ; 500 000 dollars d'actifs ou plus) doit verser une subvention annuelle à ce nouveau fonds sectoriel. Cette subvention serait déterminée comme un petit pourcentage de leur capital (proposé à 0,00025). Les subventions seraient versées dans les 30 jours suivant le dépôt de la déclaration T3010 de chaque fondation concernée, collectées par la Direction des organismes de bienfaisance de l'ARC et transmises à cette nouvelle entité/agence de fonds sectoriel. Ces subventions du fonds sectoriel seraient prises en compte dans le calcul du contingent des versements, ce qui n'alourdirait pas le fardeau financier des fondations, puisqu'elles doivent de toute façon verser des subventions chaque année.
Pour la gouvernance de l'Agence
Les organismes de bienfaisance n'ont pas d'actionnaires, mais des "membres". Nous proposons que cette nouvelle agence ait un nombre raisonnable de membres (peut-être 30 à 50) représentant une couverture large et diversifiée du secteur. Il s'agirait des organisations leaders actuelles du secteur (Imagine Canada, Fondations communautaires du Canada, Fondations philanthropiques du Canada, Bénévoles Canada, etc.), du réseau sans but lucratif de chaque province (ONN, IONS, etc.), ainsi que des organisations leaders des secteurs de la finance sociale et des affaires. Les membres voteraient pour le conseil d'administration de la nouvelle agence. Ce conseil serait alors chargé de recruter le directeur exécutif de l'agence, de définir l'orientation stratégique et de rendre compte (en veillant à la responsabilité et à la transparence) de l'affectation et de l'impact des fonds.
Exemples de ce que le Fonds pourrait soutenir
Le Fonds sectoriel est envisagé comme une agence d'allocation stratégique qui attribue des fonds aux partenaires concernés qui poursuivent des initiatives de renforcement des capacités du secteur. Les allocations seraient guidées par un plan stratégique visant à renforcer les capacités du secteur et à le transformer en un secteur social plus complet ou "à but lucratif".
Voici quelques exemples d'initiatives qui pourraient être envisagées :
