Comment le Fonds fonctionnerait-il?
La nouvelle politique exigerait que chaque fondation admissible verse une petite subvention annuelle au Fonds, comptée dans ses obligations au titre du contingent des versements. Ces subventions seraient versées à une Agence du Fonds du secteur social adaptée à sa mission, qui les administrerait et les investirait dans des initiatives menées par des organismes compétents, afin de réaliser des priorités communes établies dans un plan stratégique pour le secteur.
-
1
Contribution sectorielle
Une très petite contribution des fondations subventionnaires admissibles, prévue par une modification de la Loi de l’impôt sur le revenu.
DONN3 propose une subvention de 0,025 % de l’actif (0,00025 × l’actif) : un montant négligeable pour chaque fondation, mais qui totaliserait plus de 50 millions de dollars par année.
-
2
Fonds indépendant
Les subventions sont versées à une Agence du Fonds du secteur social sans lien de dépendance et adaptée à sa mission, représentée par les parties prenantes du secteur, dotée d’une gouvernance claire et soumise à des rapports publics.
-
3
Stratégie nationale
Un plan stratégique national pour un secteur social plus fort guiderait la répartition du Fonds.
Les recherches de DONN3 montrent que le Canada n’a pas de plan de ce genre pour établir les priorités parmi les initiatives les plus stratégiques et servir de base à la reddition de comptes.
-
4
Investissement stratégique
Des organismes compétents sont financés pour réaliser des initiatives liées aux priorités communes définies dans le plan stratégique.
- Le gouvernement établit le cadre.
- Le secteur fixe les priorités.
- Des organismes qualifiés font le travail.
- Aucun nouveau financement fédéral.
- Aucun fardeau de plus pour le gouvernement.