Que demandons-nous au gouvernement?
Nous demandons au gouvernement du Canada de donner suite à la recommandation 16 du Comité des finances dans le budget de 2026, qui devrait être déposé cet automne.
Plus précisément, nous demandons au gouvernement de :
- 01
Annoncer le Fonds du secteur social dans son prochain budget, en s’engageant à concevoir le Fonds avec le secteur.
- 02
Modifier la Loi de l’impôt sur le revenu pour créer une modeste contribution des fondations, comptée dans le contingent des versements.
- 03
Créer un organisme indépendant et sans lien de dépendance représentant les parties prenantes du secteur.
- 04
Exiger un plan stratégique national et des rapports publics.
- 05
Prévoir un examen obligatoire après cinq ans.
- 06
Confier à la Direction des organismes de bienfaisance de l’ARC l’administration des contributions et le transfert des fonds à la nouvelle Agence du Fonds du secteur social.