Fonds du secteur social

Une voie pratique vers la mise en œuvre

  1. Prochain budget

    Le gouvernement confirme son intention de créer un Fonds du secteur social et consulte le secteur pour en arrêter la conception.

  2. Conception législative

    Des modifications à la Loi de l’impôt sur le revenu pour établir : la contribution, les fondations admissibles et le traitement au titre du contingent des versements.

  3. Transition
    • Le gouvernement et les parties prenantes du secteur mettent sur pied l’organisme indépendant et ses garanties de gouvernance.
    • La Direction des organismes de bienfaisance de l’ARC se prépare à administrer les contributions annuelles des fondations.
  4. Année 1

    Le conseil d’administration, la direction, le modèle d’adhésion et le premier plan stratégique national sont mis en place.

  5. Année 2
    • Les premières contributions sont versées et le Fonds commence à investir dans les priorités convenues.
    • Un examen obligatoire après cinq ans suivra.